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Buch: Fachbuch
L’inégalité de traitement au sein des sociétés cotées
Constitution, maintien et transfert du contrôle par le droit de vote
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Verlag:
Schulthess Verlag Unsere-Artikel-Nr.: QEP4DZV
EAN: 9783725589883
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Beschreibung
La présente contribution se focalise sur une étude de l’inégalité de traitement au sein des sociétés cotées en ce qui concerne les participations de contrôle. A des fins de simplifications, l’auteur de cette étude se concentre sur les sociétés dont le siège est en Suisse, et donc essentiellement sur le droit de la société anonyme. Il s’intéresse à la règlementation financière pertinente et plus particulièrement au droit des offres publiques d’acquisition (OPA). L’axe principal de cet ouvrage se concentre tout particulièrement sur les participations de contrôle, notion qui englobe toutes participations détenues par un actionnaire ou tout groupe d’actionnaires, permettant d’influencer de manière unilatérale et déterminante l’issue d’un vote lors de l’assemblée générale des actionnaires.
Spezifikationen
Sprache
- Französisch
Autor
- Lukaz Samb
Kollektion
- Centre de droit bancaire et financier
Auflage
- 1
Erscheinungsjahr
- 2024
Erscheinungsland
- Schweiz
Format
- Buch
Anzahl Seiten
- 350