Droit commercial

Ce recueil de textes réunit les sources les plus importantes dans le domaine du droit commercial, complétées par celles du droit des marchés financiers. La nouvelle édition intègre en particulier, sous forme consolidée, les modifications issues de la révision du droit de la société anonyme du 19 juin 2020 et du contre-projet indirect à l’initiative « Entreprises responsables » qui entreront prochainement en vigueur. Si l’ouvrage est avant tout destiné aux étudiants en droit, il trouvera également sa place sur le bureau de toute personne, juriste ou non, souhaitant disposer des principaux textes légaux applicables à ces matières, et en particulier se préparer à l’entrée en vigueur du nouveau droit. Tous les textes sont à jour au 1er septembre 2021 – sauf ceux non encore en vigueur mentionnés ci-après Une version consolidée du CO intègre les modifications introduites par la révision du droit de la SA et le contre-projet indirect à l’initiative populaire « Entreprises responsables » Les projets d’ORC et d’ODiTr adaptées au nouveau droit sont reproduits Un index détaillé permet de retrouver facilement les dispositions pertinentes