Autor/-in: Jean M Verniory

Cette thèse aborde les différents droits de la défense reconnus au prévenu lors des phases préliminaires du procès pénal, soit l’enquête de police et l’instruction. Après une présentation générale visant principalement à passer en revue les textes constituant le siège de la matière et à décrire la place des droits de la défense au sein des droits fondamentaux, cette étude aborde les différents droits reconnus au prévenu pour présenter efficacement ses moyens de défense au fond: droit à la défense formelle, droits d’information, d’expression et de participation. L’accent est mis à la fois sur le droit positif – droit international liant la Suisse, droit fédéral, droit de onze cantons dont tous les cantons latins, éléments de droit comparé – et sur le droit à venir, notamment dans l’optique du futur Code fédéral de procédure pénale.