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Buch (Softcover): Fachbuch
Aspects pénaux des Accords bilatéraux Suisse/Union européenne
Accords de Schengen, Dublin et autres engagements bilatéraux
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Verlag:
Helbing & Lichtenhahn Verlag Unsere-Artikel-Nr.: R5K439
EAN: 9783719024635
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Beschreibung
Avec la signature des accords bilatéraux, les accords de Schengen et de Dublin, la Suisse est entrée de plein pied dans la coopération judiciaire pénale avec les 25 Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage tente d'expliquer les applications, pour la Suisse, des accords signés et ratifiés sous l'angle de la coopération judiciaire pénale. Une brève présentation des accords de Schengen et de Dublin ainsi que des accords bilatéraux précède les effets, au niveau suisse, des accords conclus. Les auteurs se sont attachés à expliquer l'effet neutralisateur du droit communautaire sur le droit suisse au travers des différents accords, les nouveautés relatives à la reconnaissance mutuelle de jugements au sein de l'Espace Schengen ainsi que les règles de procédure et des compétences en Suisse dans l'application des accords de Schengen, de Dublin et des bilatérales.
Spezifikationen
Sprache
- Französisch
Autor
Thema
- Recht: Internationales Recht
Auflage
- 1
Erscheinungsjahr
- 2007
Erscheinungsland
- Schweiz
Format
- Buch (Softcover)
Detailformat
- Klebebindung
Anzahl Seiten
- 793