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Buch (Softcover): Fachbuch
(c) en Belgique
Le droit d'auteur belge entre création, contrat et fiscalité : Régime civil et fiscal, à jour à juillet 2026
Verlag:
Mercer Education Press Unsere-Artikel-Nr.: P35063893
EAN: 9798186670063
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Beschreibung
Un tableau accroché au mur peut rapporter deux fois. À la vente. Et à l'impôt. Le droit d'auteur belge mène une double vie. Côté civil, il protège l'oeuvre, sa forme, la personne qui l'a créée. Côté fiscal, il transforme des redevances en revenus mobiliers, taxés à 15 %. Peu de praticiens maîtrisent les deux versants. Ce livre les réunit sous une seule couverture. Christophe Boeraeve plaide au barreau de Bruxelles depuis 28 ans. Il a siégé à la Chambre Contentieuse de l'APD. Il écrit pour trois lecteurs à la fois. Le dirigeant et l'auteur, qui veulent comprendre. Le pro du chiffre, qui doit sécuriser un régime. Le juriste, qui cherche la règle exacte et sa source. Le civil. Qu'est-ce qu'une oeuvre. Quand est-elle originale. À qui appartient-elle. Le livre déroule la titularité, les droits moraux incessibles, les droits patrimoniaux qui se cèdent et se licencient, les exceptions, les droits voisins, l'exigence d'un écrit. Puis la valorisation, et les clauses qui protègent vraiment. Chaque réponse s'ancre dans le Code de droit économique, livre XI. Le fiscal. L'article 17, § 1er, 5° du C. I. R. 1992 a une histoire mouvementée. Le régime naît en 2008. Il se durcit en 2022. La Cour constitutionnelle tranche (arrêt 52/2024). Plafonds, précompte de 15 %, attestation du travail des arts: tout est expliqué, chiffres et dates à l'appui. La réforme de 2026 rouvre la porte aux développeurs de logiciels. À jour à juillet 2026. Et l'IA. Une image produite par une machine a-t-elle un auteur. Qui répond du prompt. Le livre pose les vraies questions et donne l'état du droit, sans promettre ce que la loi ne dit pas encore. Le droit d'auteur touche plus de monde qu'on ne croit. Un logo, une photo de produit, un manuel interne, une ligne de code: chaque entreprise en produit. Reste à savoir à qui ces créations appartiennent, et comment leurs revenus sont imposés. Puis le métier prend le relais. Onze chapitres suivent la création là où elle se pratique. Informatique. Architecture. Arts visuels. Audiovisuel. Photographie. Presse et édition. Littérature. Musique et scène. Enseignement. Professions du chiffre. Dirigeants. Chacun trouve le sien. Un exemple. Un photographe cède ses clichés à une agence. Deux questions surgissent. Que cède-t-il vraiment, et pour quel usage. Comment ses redevances seront-elles taxées. Le livre répond aux deux, d'un même mouvement. 511 pages. 33 chapitres. Des infographies de legal design rendent visible ce que la loi garde souvent caché. Trois niveaux de lecture. Le dirigeant et l'auteur suivent le fil clair, sans note de bas de page. Le pro du chiffre s'arrête aux encadrés et aux seuils. Le juriste descend jusqu'à l'article, l'arrêt, la doctrine. Un même livre, trois profondeurs. Après cette lecture, vous saurez: qualifier une oeuvre et désigner son titulaire; monter une cession ou une licence qui tient devant un juge; appliquer le régime fiscal sans faux pas; calculer un plafond et le précompte de 15 %; réunir les conditions de l'attestation du travail des arts; situer l'IA dans le droit d'auteur. Un livre de droit qui se lit sans dictionnaire. Et qui, pour une fois, parle autant à ceux qui créent qu'à ceux qui les conseillent. Le livre ne s'arrête pas à la dernière page:. - Site compagnon, gratuit: https: //droits-auteur-2026. netlify. app/. - 33 audiocasts (1/chapitre): https: //droits-auteur-2026. netlify. app/#ecouter. - 33 vidéocasts: https: //droits-auteur-2026. netlify. app/#cc-videocasts. - Assistant (c) ChatGPT, gratuit & trilingue: https: //chatgpt. com/g/g-6a2d7aa7dc688191a797b2bcff705380-c-2026.
Spezifikationen
Sprache
- Französisch
Autor
- Christophe Boeraeve
Erscheinungsjahr
- 2026
Format
- Buch (Softcover)
Anzahl Seiten
- 580