Code de procédure pénale suisse

Généralités Cest en 1942 que le législateur fédéral a unifié le droit pénal de fond. Il lui a encore fallu près de 70 ans pour en faire de même avec la procédure. Et cela na même pas suffi pour donner une réponse claire à toutes les questions que peuvent se poser non seulement le profane mais aussi le juriste confirmé lorsquils sont confrontés à la justice pénale. Luniformisation de la procédure constitue une évolution dimportance. Dans bien des domaines toutefois, la procédure unique sest inspirée de ce qui avait cours, notamment en codifiant les diverses pratiques. Afin dillustrer cette réalité, lauteur a fait le choix de mentionner régulièrement les dispositions anciennes en procédant à lanalyse des nouvelles. En ce qui concerne lévocation des lois dapplication, laccent a été mis sur la situation dans les cantons où lon parle français, ce qui vaut à Berne de bénéficier dun traitement 'welsch'. Les institutions de Suisse alémanique et du Tessin nont pas pour autant été laissées pour compte. Lampleur du sujet explique pourquoi la confection dun tel ouvrage est généralement confiée à un collectif dauteurs se comptant souvent par dizaines. Réaliser la tâche en solitaire sest révélé un véritable challenge, mais ce mode de faire a lindéniable avantage de présenter une unité de pensée et de plume qui assure lhomogénéité du commentaire, ce qui permet des renvois internes appropriés dans toute la matière. Lauteur Après des études de droit à Genève et une formation de notaire et davocat en Valais, Jo Pitteloud est entré en justice comme greffier avant dêtre nommé juge de district, puis juge cantonal et enfin juge dinstruction cantonal. Plus de 35 ans dactivité dans le monde judiciaire ont pour effet que le fonctionnement des diverses institutions na plus guère de secret pour lui. Bien connu chez les gens de justice pour avoir représenté son canton à la Conférence des autorités de poursuite pénale depuis 2002, il a pris une part active aux travaux de consultation et aux réflexions des juges dinstruction et procureurs qui ont nourri le projet législatif. Il a de surcroît participé à lélaboration de différentes lois dapplication. Cette vaste expérience, qui conjugue la pratique et la théorie, la amené à rédiger un commentaire qui se veut avant tout utile aux gens de terrain, policiers ou représentants du ministère public, juges de siège ou avocats, fonctionnaires chargés des contraventions ou de lexécution des peines. Le concept du commentaire Au départ, il ne devait sagir que dune mise en forme du support des cours prodigués dans le cadre de la formation des futurs procureurs romands, puis des juges valaisans. Cependant, le champ de lanalyse na cessé de sélargir au fil de la rédaction, que ce soit par le fait déchanges avec des pénalistes de tous horizons ou en raison des nouveautés dans la doctrine aussi bien quen jurisprudence. La présentation fidèle de citations précises a été privilégiée. Lécoulement du temps depuis le début de la rédaction a été utilement mis à profit puisque plus de 700 références à des jurisprudences et des parutions de doctrine de janvier 2011 à lété 2012 sont intégrées dans louvrage. Cela est précieux dans les nombreux domaines sujets à discussion, donc à interprétation. On trouvera en fin douvrage un index des mots clefs très détaillé, également disponible sur le site internet consacré au commentaire. Chacun pourra donc le télécharger et le compléter à sa guise. Cet index servira en particulier aux utilisateurs qui ne sont pas encore familiarisés avec le nouveau droit et, partant, avec la systématique du CPP. Ils pourront ainsi découvrir les relations et inférences entre les divers chapitres.