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Code des obligations II (CO II)
Art. 530-1186 CO; avec des introductions à la LFus et à la LTI
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Beschreibung
« Le pilier de la doctrine romande en la matière » Le Commentaire romand « CO II » occupe une place de choix dans le paysage doctrinal suisse et constitue pour tout juriste un ouvrage de référence utile et original en droit des obligations et des sociétés. Sa troisième édition propose une mise à jour complète, qui tient compte des importantes évolutions législatives et jurisprudentielles récentes ainsi que des principaux développements doctrinaux. La nouvelle édition intègre en particulier les nouveautés introduites par la révision du droit de la société anonyme et par celle du droit du registre du commerce, dont la plupart des dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023. Nouvellement réparti en deux volumes, l’ouvrage comprend un commentaire complet et concis des articles 530 à 1186 du Code des obligations et des articles 120 à 141 de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF), ainsi que des introductions à la loi sur la fusion (LFus) et à la loi sur les titres intermédiés (LTI). - Le premier commentaire article par article en langue française du nouveau droit de la SA - Rédigé par près d’une cinquantaine d’autrices et auteurs reconnus et spécialisés dans chacune des matières commentées, issus des milieux de la recherche et de la pratique - Structure systématique éprouvée des Commentaire romands - Publication en deux volumes pour une utilisation plus aisée
Spezifikationen
Sprache
- Französisch
Autor
- Ivan Cherpillod
- François Rayroux
- Alexandre Richa
- Luc Thévenoz
- Marie-Noëlle Zen-Ruffinen
- Fernand Chappuis
- Jean-Luc Chenaux
- Isabelle Chabloz
- Michel Heinzmann
- Andrew M. Garbarski
- Lino Hänni
- Xenia Elisa Karametaxas
- Jérôme Levrat
- Mark Drenhaus
- Evelyne Schmid
- François Bohnet
- Etienne Poltier
- Carlo Lombardini
- Pierre Tercier
- Damiano Canapa
- Rita Trigo Trindade
- Marc Amstutz
- Ramon Mabillard
- Jean-Baptiste Zufferey
- Antoine Eigenmann
- Aurélien Barakat
- Pascal Favrod-Coune
- Henry Peter
- Rashid Bahar
- Sarah Bechaalany
- Elma Berisha
- Elena Cima
- Caroline Clemetson
- Guillaume Fatio
- Alexandre Gachet
- Emmanuel Genequand
- François Chaix
- Cédric Chapuis
- Nicolas Iynedjian
- Michel Jaccard
- Giulia Neri-Castracane
- Pierre-Alain Recordon
- Henri Torrione
- Guillaume Vianin
- Jean-Paul Vulliéty
- Vladimir Antipin
- Francesca Birchler
- Guillaume Braidi
- Jérôme Guex
- Manuela Scerri
- Nhu-Hoang Tran Thang
Thema
- Recht: Allgemein
Kollektion
- Handels- und Wirtschaftsrecht
Auflage
- 3
Erscheinungsjahr
- 2024
Erscheinungsland
- Schweiz
Format
- Buch (Hardcover)
Detailformat
- Fadenbindung
Anzahl Seiten
- 4000
