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Beschreibung
L'Ordonnance sur le registre du commerce est d'une importance capitale dans le cadre de la pratique du droit des affaires. Elle règle de nombreux aspects importants du droit suisse des sociétés, des associations et des fondations notamment. La troisième édition de cet ouvrage de référence commente l'Ordonnance d'une manière résolument pratique et guidera les divers praticiens du domaine (notaires, avocats, juristes d'entreprise, corporate secretaries) dans le cadre de leurs démarches auprès des registres du commerce et permettra de mieux appréhender un texte législatif peu commenté, mais souvent utilisé. Enrichi d’un index permettant de trouver facilement les dispositions pertinentes et de nombreuses annexes, ce commentaire pratique et maniable est un outil de travail indispensable.
Spezifikationen
Sprache
- Französisch
Autor
- Clemens Meisterhans
- Michael Gwelessiani
- Niels Schindler
Auflage
- 3
Erscheinungsjahr
- 2023
Erscheinungsland
- Schweiz
Format
- Buch
Anzahl Seiten
- 500
