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Concepts fondamentaux de l’indemnisation : convergences et divergences
Questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privée
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Beschreibung
Cet ouvrage rassemble les contributions du colloque organisé en mai 2023 par RC&Assurances. ch. Il a pour ambition de servir de guide et d’aide-mémoire aux personnes concernées, soit principalement toutes les praticiennes et tous les praticiens du droit confrontés à des questions relevant de l’indemnisation, y compris dans le cadre d’une pratique générale. Les thèmes abordés sont les suivants : La perte de gain en trois dimensions (L. Bonaz) La causalité (A. Overney/V. Perritaz) La preuve (Y. Henzer) L’incombance de la personne lésée ou assurée de limiter son préjudice (Ch. Müller) L’interdiction de la surindemnisation : un «principe général» tout en nuances (A. -S. Dupont) Quelques thèmes d’actualité (M. Stacchetti)
Spezifikationen
Sprache
- Französisch
Autor
- Anne-Sylvie Dupont
- Christoph Müller
Erscheinungsjahr
- 2023
Format
- Buch (Softcover)
Anzahl Seiten
- 250
