✓ Schweizer Online-Shop
Développements récents en droit pénal de l'entreprise III

Développements récents en droit pénal de l'entreprise III

Herausgegeben von Alain Macaluso, Laurent Moreillon, Carlo Lombardini

Unsere Artikel-Nr.
L66KNNY

Beschreibung

Le droit pénal de l’entreprise, entre 2020 et 2021, a donné lieu à plusieurs arrêts de principe du Tribunal fédéral portant sur des questions d’actualité. Mais cette période a également été marquée par l’aboutissement ou l’initiation d’importantes modifications législatives. Un thème qui s’est particulièrement illustré au cours de ces derniers mois est celui de la communication de soupçons de blanchiment d’argent au MROS, au regard des conséquences pénales encourues en cas de violation. Cette question fait notamment écho au droit pénal administratif, une matière dans le cadre de laquelle la nature juridique de la responsabilité encourue par l’entreprise continue à faire débat et donne lieu à une pratique fluctuante des autorités. La réalité des dossiers démontre, en outre, que les affaires financières ont de plus en plus souvent des ramifications transfrontalières, ce qui soulève le point de l’organisation de l’autorité de poursuite et les défis qui sont les siens dans la réalisation de sa mission. Dans ce contexte, une question récurrente est celle de la coopération internationale et de l’appréhension de l’entreprise dans la procédure d’entraide. Un autre enjeu soulevé par les affaires de criminalité financière est celui du séquestre, de la confiscation de valeurs patrimoniales d’origine illicite et de la créance compensatrice. Avec le progrès technologique les contours de la notion de valeurs patrimoniales n’ont d’ailleurs cesse d’être redéfinis. Celle-ci s’étend désormais aux crypto-monnaies, dont le risque de blanchiment mérite une attention particulière. Un autre sujet d’actualité est celui des enquêtes internes menées en amont ou en parallèle d’une procédure pénale. Cela soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques. L’ouvrage recense les interventions (sauf une) qui ont fait l’objet de la journée de droit pénal de l’entreprise du 12 octobre 2021, organisée conjointement par le Centre de droit pénal et par le Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne (CEDIDAC).

Spezifikationen

SpracheFranzösisch
AutorAlain Macaluso, Laurent Moreillon, Nora Markwalder, Carlo Lombardini, Clara Poglia, Katia Villard, Patrick Stoudmann, Andrew Garbarski
ThemaGesellschaftsrecht: Allgemein, Strafrecht: Allgemein, Finanzrecht: Banken
KollektionCollection lausannoise (Diese Gesamtreihe enthält die Unterreihen: Cedidac / Centre de politique fiscale)
Auflage1
Erscheinungsjahr2022
ErscheinungslandSchweiz
FormatBuch (Softcover)
Anzahl Seiten200

Bewertungen

Produkt bewerten

Für dieses Produkt liegt noch keine Bewertung vor. Wenn Sie es gekauft haben, teilen Sie gerne Ihre Erfahrung.

Zahlungsarten

payment-einzahlungsscheinpayment-twintpayment-mastercardpayment-visapost-finance-paypayment-apple-paypayment-google-paysamsung-pay

Rechnung (Einzahlungsschein mit QR-Code), Twint, Kreditkarte, PostFinance, Apple, Google oder Samsung Pay.

Versand

Kostenlos: Schweiz & Liechtenstein

Rückgabe

30 Tage Rückgaberecht

Sie können das Produkt innerhalb von 30 Wochentagen ohne Angabe von Gründen zurücksenden, sofern es unbeschädigt und in der Originalverpackung ist.

Weitere Hinweise finden Sie in unseren AGB unter D.1.