✓ Schweizer Online-Shop
Développements récents en droit pénal de l'entreprise V
Auf Lager:10+Buch: Fachbuch

Développements récents en droit pénal de l'entreprise V

Herausgegeben von Alain Macaluso, Laurent Moreillon, Carlo Lombardini

Unsere Artikel-Nr.
E6EP2WW

Beschreibung

En 2023, le droit pénal de l’entreprise a été marqué par des jurisprudences topiques, notamment en rapport au blanchiment d’argent, ainsi que par des développements législatifs, typiquement sur le plan de l’harmonisation des peines. Face à un appareil réglementaire de plus en plus dense, les dispositions pénales de la LFINMA continuent logiquement à gagner en importance pratique. En outre, dans une matière où l’entreprise occupe une place centrale, la question de l’appréhension de l’art. 102 CP par le magistrat se pose. Sur le plan international, l’entreprise peut se retrouver dans les filets de l’entraide judiciaire. Elle peut aussi être amenée à jouer un rôle actif dans les enquêtes transfrontalières. L’ouvrage restitue les débats de la journée de droit pénal de l’entreprise, tenue le 6 février 2024 à l’Université de Lausanne.

Spezifikationen

SpracheFranzösisch
AutorAlain Macaluso, Laurent Moreillon, Carlo Lombardini, Andrew Garbarski
KollektionCEDIDAC
Erscheinungsjahr2024
FormatBuch
Anzahl Seiten150

Bewertungen

Produkt bewerten

Für dieses Produkt liegt noch keine Bewertung vor. Wenn Sie es gekauft haben, teilen Sie gerne Ihre Erfahrung.

Zahlungsarten

payment-einzahlungsscheinpayment-twintpayment-mastercardpayment-visapost-finance-paypayment-apple-paypayment-google-paysamsung-pay

Rechnung (Einzahlungsschein mit QR-Code), Twint, Kreditkarte, PostFinance, Apple, Google oder Samsung Pay.

Versand

Kostenlos: Schweiz & Liechtenstein

Rückgabe

30 Tage Rückgaberecht

Sie können das Produkt innerhalb von 30 Wochentagen ohne Angabe von Gründen zurücksenden, sofern es unbeschädigt und in der Originalverpackung ist.

Weitere Hinweise finden Sie in unseren AGB unter D.1.