Droit de la consommation

Le droit suisse de la consommation est une thématique vaste et transversale, pour laquelle l’influence des règles de l’UE reste importante. Depuis quelques années, le domaine est également de plus en plus influencé par la volonté de développer une économie (plus) circulaire, ainsi que des modes de production et de consommation (plus) durables. Cet abrégé fournit une vue d’ensemble de cette matière complexe, de ses enjeux et des principales évolutions en cours. Outre une présentation des fondements du domaine, il s’intéresse à la formation du contrat au moyen de conditions générales d’affaires, ainsi qu’aux principaux contrats de consommation rencontrés en pratique (vente, tourisme et crédit à la consommation).