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Buch (Softcover): Fachbuch
Droit de la nationalité suisse
Acquisition, perte et perspectives
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Verlag:
Schulthess Verlag Unsere-Artikel-Nr.: DZNPR4Q
EAN: 9783725585625
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Beschreibung
Le droit de la nationalité est, en Suisse, régi par différentes sources, fédérales, cantonales voire communales. La législation fédérale, laquelle a fait l’objet d’une révision totale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, contient toutefois la réglementation la plus étendue en la matière. L’ouvrage met en évidence les règles applicables à l’acquisition et à la perte de la nationalité suisse, sous l’angle de l’actuelle et de la nouvelle loi fédérale, ainsi que les principes développés par la jurisprudence et les perspectives d’évolution de la réglementation, notamment s’agissant des facilités de naturalisation à accorder aux étrangers nés ou élevés en Suisse.
Spezifikationen
Sprache
- Französisch
Autor
- Céline Gutzwiller
Thema
- Recht: Allgemein
Kollektion
- quid iuris?
Auflage
- 1
Erscheinungsjahr
- 2016
Erscheinungsland
- Schweiz
Format
- Buch (Softcover)
Anzahl Seiten
- 138