Droit de la protection de l'adulte Guide partique

Le nouveau droit de la protection de ladulte entrera en vigueur au 1er janvier 2013. Il apporte de nombreuses nouveautés. Cette publication, qui paraît en allemand et en français, est conçue comme un ouvrage de consultation et un manuel de travail axé sur la pratique. En 14 chapitres et quelque 400 pages, les bases légales sont présentées et expliquées. Lattention porte en premier lieu sur les tâches de lautorité de protection de lenfant et de ladulte (APEA) et, en deuxième lieu et par voie de déduction, sur les tâches des mandataires. Outre les textes de base, louvrage comprend environ 70 modèles de dispositions ou de listes de contrôle contenant des indications dordre formel et matériel visant la mise en uvre adéquate des nouvelles bases juridiques. Les modèles, également mis à disposition sur CD-ROM, peuvent être directement utilisés dans la pratique courante en étant adaptés aux cas concrets et renseignés par la mention des éléments nécessaires. Le texte légal et un tableau de concordance se trouvent en annexe pour permettre la comparaison des articles de loi de lancien et du nouveau droit. Louvrage sadresse aux membres de lAPEA, respectivement à ses services dappui (service denquêtes sociales, service juridique, révision), au personnel des autorités de surveillance et des instances de recours, aux curateurs professionnels et aux autres professionnels intéressés tels que les collaborateurs des services sociaux, des service denquêtes sociales, spécialisés et des cliniques psychiatriques, les médecins, les directeurs de hommes, etc.