Droit de l'égalité des personnes handicapées

La Constitution fédérale protège les personnes handicapées contre les discriminations et donne aux législateurs de la Confédération et des cantons le mandat d’adopter des mesures en vue d’éliminer les inégalités. Le législateur fédéral y a répondu en mettant en vigueur la Loi sur l’égalité pour les handicapés en 2004 ainsi que de nombreuses dispositions dans la législation spécialisée. Le présent opuscule traite de ce droit de l’égalité des personnes handicapées, lequel n’a, à ce jour, guère été approfondi, ni par la doctrine ni par la jurisprudence. Il analyse sa portée s’agissant des constructions et installations, des transports publics, des prestations, de la formation et des rapports de travail. Le droit international - en particulier la nouvelle Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées - ainsi que la législation et la jurisprudence des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne, de l’Allemagne et de l’Union européenne sont pris en compte.