✓ Schweizer Online-Shop
Droit des marchés publics

Droit des marchés publics

von Etienne Poltier

Unsere Artikel-Nr.
2D8GZDG

Beschreibung

Les « marchés publics » désignent les acquisitions - travaux, fournitures ou services - auxquelles procède l’État par contrat. Sous l’impulsion du droit international, la Suisse a adopté une première législation de droit public qui a régi cette matière dès 1996. Le droit des marchés publics fait aujourd’hui peau neuve, en prenant notamment en compte le développement durable : au niveau international, fédéral - avec la nouvelle LMP, entrée en vigueur le 1. 1. 2021 -, intercantonal et cantonal, tous ces textes sont modifiés et ceux du droit interne sont désormais harmonisés. Cette 2e édition, entièrement revue et corrigée, présente cette mue, pour partie encore en cours. Elle évoque ainsi le nouveau régime, en insistant sur le contenu des nouvelles règles, tout en les reliant à l’ancien droit. Cependant, les nouvelles règles, en s’affranchissant parfois des solutions antérieures, soulèvent de nouvelles questions, nombreuses et délicates. Au-delà des concepts centraux, le présent ouvrage passe en revue de manière approfondie les différentes phases de la procédure administrative (de l’appel d’offres à l’adjudication, puis le contentieux) ; il traite aussi l’étape - distincte - de la conclusion du contrat et le thème de la responsabilité du pouvoir adjudicateur à raison d’une adjudication illicite.

Spezifikationen

SpracheFranzösisch
AutorEtienne Poltier
ThemaRecht: Allgemein
KollektionPrécis de droit Stämpfli
Auflage2
Erscheinungsjahr2023
FormatBuch (Softcover)
Anzahl Seiten604

Bewertungen

Produkt bewerten

Für dieses Produkt liegt noch keine Bewertung vor. Wenn Sie es gekauft haben, teilen Sie gerne Ihre Erfahrung.

Zahlungsarten

payment-einzahlungsscheinpayment-twintpayment-mastercardpayment-visapost-finance-paypayment-apple-paypayment-google-paysamsung-pay

Rechnung (Einzahlungsschein mit QR-Code), Twint, Kreditkarte, PostFinance, Apple, Google oder Samsung Pay.

Versand

Kostenlos: Schweiz & Liechtenstein

Rückgabe

30 Tage Rückgaberecht

Sie können das Produkt innerhalb von 30 Wochentagen ohne Angabe von Gründen zurücksenden, sofern es unbeschädigt und in der Originalverpackung ist.

Weitere Hinweise finden Sie in unseren AGB unter D.1.