Droit des migrations

Ce précis propose une vue d’ensemble du droit suisse des migrations. Après une introduction présentant les évolutions historiques et politiques du contexte migratoire, une première partie se concentre sur les instruments fondamentaux des droits humains qui garantissent le respect des personnes migrantes tant au plan du droit international que constitutionnel et européen. Les parties suivantes portent sur les quatre principales lois migratoires suisses : la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) en tant que régime ordinaire, l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) en tant que régime préférentiel pour les personnes ressortissantes de l’UE/AELE, la Loi sur l’asile (LAsi) en tant que régime spécifique pour les réfugiés et les requérants d’asile qui comprend également le système Dublin et la Loi sur la nationalité (LN) en tant que régime applicable pour la naturalisation. Présentée de manière concise, la matière est illustrée par la jurisprudence la plus récente et agrémentée de schémas des différentes procédures. Ce précis constitue un outil de travail précieux pour assurer aux étudiants et aux praticiens des connaissances approfondies et pratiques dans les différents domaines de ce droit éminemment technique et soumis à des évolutions normatives constantes.