Droit pénal et procédure pénale : Rétrospective 2022

Ce iusNet Dossier consacré au droit pénal et à la procédure pénale rassemble les résumés d’arrêts les plus pertinents de la jurisprudence de l’année écoulée publiée sur la plateforme en ligne iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale. Certains résumés d’arrêts sont commentés. Classés par thèmes, ils couvrent notamment les domaines suivants : infractions de la partie spéciale ; peines, mesures, contraventions ; procédures et règles de procédure, mesures de contrainte. La législation importante est également présentée. Enrichie d’un index des mots-clés et d’une liste de tous les arrêts et de toutes les mesures législatives publiés sur iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale, cette Rétrospective 2022 est un outil indispensable pour tous les praticiens. Points forts Une sélection de contenus publiés sur la plateforme en ligne iusNet sur une année donnée, une synthèse cohérente de la jurisprudence et de la législation pour chaque domaine du droit traité, une vue d’ensemble de la matière.