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Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité
Les effets du droit de propriété dans le temps
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Beschreibung
Cet ouvrage présente les Actes de la 14e Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de mai 2016 et qui a été consacrée à divers thèmes actuels de droit immobilier, à savoir : - La perpétuité de la propriété face à la prescription (Denis Piotet), - Les gages immobiliers dans la durée (Bénédict Foëx), - L’écoulement du temps dans la PPE (Amédéo Wermelinger), - Le contrôle des loyers dans le temps (Daniel Kinzer), - La responsabilité du propriétaire d’immeuble dans le temps (Nicolas Kuonen).
Spezifikationen
Sprache
- Französisch
Autor
Thema
- Finanzen: Grundeigentum & Immobilien
Kollektion
- Collection Genevoise
Auflage
- 1
Erscheinungsjahr
- 2018
Erscheinungsland
- Schweiz
Format
- Buch
Anzahl Seiten
- 144
