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Buch: Fachbuch
Introduction à la procédure de poursuites pour dettes
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Verlag:
Schulthess Verlag Unsere-Artikel-Nr.: W63LRL5
EAN: 9783725588879
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Beschreibung
Rédigée avant tout pour des praticiens, cette introduction aux poursuites pour dettes offre un exposé structuré des diverses situations qu’ils peuvent rencontrer dans cette matière complexe. L’ouvrage aborde uniquement les procédures que la loi a confiées aux offices de poursuites et traite d’aspects pratiques souvent négligés, tels que le calcul des frais de poursuite, l’extinction anticipée ou l’entraide administrative. Un accent particulier a été mis sur les échanges électroniques e-LP, qui concernent plus de deux poursuites sur trois. Le lecteur appréciera la table des lois des citées et l’index alphabétique, ainsi que les abondantes références à la jurisprudence et à la doctrine. Il a été tenu compte de la législation en vigueur au 1er janvier 2023 et de la jurisprudence jusqu’en novembre 2022. Suchlinks
Spezifikationen
Sprache
- Französisch
Autor
- Thierry Declercq
Thema
- Finanzrecht: Konkurs- & Insolvenz
Auflage
- 1
Erscheinungsjahr
- 2023
Erscheinungsland
- Schweiz
Format
- Buch
Anzahl Seiten
- 664