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Buch (Softcover): Fachbuch
Introduction aux nouvelles dispositions du Code pénal suisse relatives aux sanctions et à l'exécution des peines et mesures pour les personnes adultes
Vue d'ensemble sous forme de schémas des dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2007
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Beschreibung
Le 1er janvier 2007, la partie générale révisée du Code pénal suisse est entrée en vigueur. Le présent ouvrage cherche à expliquer, sous une forme simple et visuelle, le droit des sanctions entièrement modifié ainsi que les dispositions concernant l'...
Spezifikationen
Sprache
- Französisch
Autor
- Benjamin F. Brägger
Thema
- Strafrecht: Allgemein
Auflage
- 1
Erscheinungsjahr
- 2007
Erscheinungsland
- Schweiz
Format
- Buch (Softcover)
Anzahl Seiten
- 102
