Auf Lager:
2
Buch (Softcover): Fachbuch
La citation en droit d'auteur
Étude de l'article 25 LDA dans son contexte constitutionnel et international
Produkt bewerten
Verlag:
Helbing & Lichtenhahn Verlag Unsere-Artikel-Nr.: 2EWZ2DN
EAN: 9783719030384
Auf Lager:
2
Zustellung: Di, 09.06.2026
Versand: Kostenlos
-5.8 %
CHF 68.–
CHF 64.07
Beschreibung
L’art. 25 LDA, consacré à la citation en droit d’auteur, entretient des rapports avec diverses normes (droits fondamentaux, droit international, droit étranger). Il s’agit tout d’abord d’examiner aussi bien le contenu de ces normes que l’effet qu’elles déploient sur l’art. 25 LDA. Cette approche originale permet de donner une interprétation cohérente de cette disposition et de mettre en lumière le rôle important que sont appelées à jouer, d’une manière générale, l’interprétation conforme à la Constitution et l’interprétation conforme au droit international. L’analyse de l’art. 25 LDA lui-même tient compte des dernières évolutions technologiques et se penche sur les différents types de citations, en particulier sur la citation artistique (notamment musicale) et la citation d’une œuvre visuelle.
Spezifikationen
Sprache
- Französisch
Autor
- Pierre-Emmanuel Ruedin
Thema
- Verfassungsrecht: Allgemein
Kollektion
- Collection Neuchâteloise
Auflage
- 1
Erscheinungsjahr
- 2010
Erscheinungsland
- Schweiz
Format
- Buch (Softcover)
Detailformat
- Klebebindung
Anzahl Seiten
- 259