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Helbing & Lichtenhahn Verlag Unsere-Artikel-Nr.: YVDE9P4
EAN: 9783719035402
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CHF 64.–
Beschreibung
Sur l’œuvre L’ouvrage présente de manière systématique l’institution de la prescription extinctive et aborde en particulier les notions d’empêchement, de suspension et d’interruption. Une première partie consacrée à l’étude de la prescription en droit romain permet de retracer les origines de cette institution. Sur le contenu L’auteur se penche également sur les différents projets de modification du droit de la prescription, en particulier l’avant-projet de révision du droit de la responsabilité civile, l’avant-projet de modification totale du droit de la prescription ainsi que l’avant-projet modifié par le Conseil fédéral ensuite de la procédure de consultation par lequel il est renoncé à une uniformisation de grande ampleur des règles en matière de prescription.
Spezifikationen
Sprache
- Französisch
Autor
Thema
- Recht: Allgemein
Auflage
- 1
Erscheinungsjahr
- 2014
Erscheinungsland
- Schweiz
Format
- Buch
Detailformat
- Klebebindung
Anzahl Seiten
- 256