La procédure en droit de la famille

Les contributions contenues dans le présent ouvrage sont consacrées à des questions de procédure en droit de la famille. Les règles procédurales du droit de la famille qui ont été unifiées avec l’introduction au niveau fédéral du CPC en 2011 ont largement fait leur preuve en pratique. Elles soulèvent néanmoins toujours de questions. Cela vaut, tout d’abord, pour les diverses maximes procédurales applicables aux procédures de protection de l’union conjugale, de mesures provisionnelles et de divorce. Des questions subsistent également au niveau des conditions et des effets d’une ratification judiciaire des conventions sur les effets du divorce conclues avant ou dans une procédure de divorce. Il en va de même concernant les preuves liées à la liquidation des régimes matrimoniaux. En outre, de récentes réformes ont entraîné des changements dans le partage de la prévoyance professionnelle. Sur le plan du droit international privé, des incohérences relatives à la notion de résidence habituelle de l'enfant, utilisée dans de nombreuses conventions et régulièrement évoquée par le Tribunal fédéral, doivent être clarifiées. Le présent ouvrage offre un approfondissement de ces thèmes en réunissant les présentations du 10ème Symposium en droit de la famille qui a eu lieu à l’Université de Fribourg en septembre 2019 sous forme de contributions écrites. Il contient également une large présentation de la jurisprudence fédérale et cantonale ainsi que de la doctrine en droit de la famille parues entre septembre 2017 et août 2019.