La résolution des conflits de droit administratif

Les activités de l’administration se caractérisent fréquemment par un haut degré de complexité, impliquant un grand nombre d’actrices et d’acteurs et des enjeux financiers non négligeables. Elles mettent en jeu divers intérêts publics et privés, parfois contradictoires, qui peuvent être source de litiges entre les administré·e·s et l’administration ou ses délégataires, mais aussi entre les parties concernées par un projet et les tiers touchés. Dans un tel contexte, le contrôle de l’activité de l’administration par la procédure contentieuse peut ne pas répondre à toutes les attentes. D’autres modes d’intervention ou de résolution des litiges permettent, le cas échéant, de mieux prévenir et résoudre des conflits sociaux ou de rivalités d’usage issus des activités publiques. Le présent ouvrage comporte une présentation des modes alternatifs de résolution des conflits et des possibilités d’intervention des administré·e·s auprès de l’autorité de surveillance, tels que prévus par les règles de procédure administrative : la médiation (ou ombudsstelle), la conciliation et la dénonciation. Il comporte en outre quelques chapitres choisis de la procédure contentieuse, à savoir la question des frais d’une procédure administrative, des aspects relatifs à l’effet suspensif, de ceux liés à l’exécution des jugements prononcés par la CourEDH, et, enfin, de ceux liés au contentieux environnemental et climatique.