La responsabilité civile

Le droit de la responsabilité civile détermine à quelles conditions et selon quelles modalités une personne doit réparer le préjudice causé à autrui. De manière générale, il sanctionne ainsi le délit civil et, de manière importante, la violation du contrat. Dans le domaine particulier des préjudices corporels, il décide en outre de la répartition du poids de leur couverture entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Le présent ouvrage entend offrir aux étudiant·e·s et aux praticien·ne·s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Comme dans les éditions précédentes, il met l'accent sur les responsabilités du Code des obligations (art. 41 ss, 55 ss CO), mais il contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC) et de lois spéciales, telles que celles qui régissent les responsabilités du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP) et du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR). L’ouvrage souligne aussi de manière ponctuelle le rôle de l’assurance, et présente de manière approfondie le recours des assureurs sociaux et privés contre le responsable civil. La quatrième édition de « La responsabilité civile » a fait l’objet d’une refonte complète de chapitres importants. C’est le cas notamment de ceux qui analysent la responsabilité du fabricant d’un produit défectueux, le droit révisé de la prescription et la pluralité des responsables. L’ensemble du texte a fait l’objet d’améliorations dans la forme ainsi que sur le fond, et il tient compte de la jurisprudence fédérale et de la doctrine jusqu’au 15 juin 2025.