L'assureur-maladie et l'État

L’assurance-maladie englobe deux réalités distinctes. D’une part, l’assurance obligatoire des soins est de nature sociale et universelle. Elle prend en charge des prestations définies par la loi. D’autre part, les couvertures complémentaires sont caractérisées par une certaine liberté. Ces dernières permettent d’obtenir des prestations supplémentaires qui ne sont pas incluses dans le catalogue de l’assurance sociale. La présente étude se situe à l’intersection de ces deux formes d’assurances, explorant la manière dont elles coexistent dans une destinée commune. Ces lignes abordent les liens entre les assureurs-maladie et l’État. Tout d’abord, les contours historiques et actuels de l’assurance-maladie sont évoqués (Partie I). Puis les buts de la législation sont explorés (Partie II) et le rôle de l’État analysé (Partie III). Ensuite, les règles relatives à l’organisation des assureurs et des groupes d’assurance sont discutées (Partie IV), tout comme celles traitant de leur surveillance (Partie V). Enfin, la conclusion dresse onze constats, parfois accompagnés de propositions législatives (Partie VI).