L'auxiliaire dans la surveillance administrative

Sociétés d’audit, organismes d’évaluation de la conformité, liquidateurs, experts en tous genres, chargés d’enquête et bientôt chargés d’audit: la liste est longue des personnes et entités, qui interviennent, aux côtés des autorités de surveillance administrative - notamment en droit bancaire et financier. Tradition bien établie en Suisse, le recours aux 'auxiliaires de surveillance' va sans doute s’amplifier à l’avenir. Pourtant, leur statut, pouvoirs, obligations et responsabilité n’ont jusqu’ici été examinés que dans le cadre étroit d’un domaine technique ou d’un point de vue très général; nombre de questions sont restées sans réponse. Aussi cette thèse fribourgeoise systématise-t-elle une casuistique, riche, mais éparse, et en induit un régime juridique cohérent qui veut fournir une 'boîte à outils' aux praticiens.