Le bail d'habitation des concubins

La vision de la famille a profondément évolué au cours du XXe siècle. De plus en plus de couples choisissent désormais le concubinage en lieu et place du mariage. En Suisse, la situation des concubins face au logement commun n’est pas réglementée, alors même que la population est majoritairement composée de locataires. Les règles relatives au logement de famille ne s’appliquent notamment pas aux concubins. La question se pose dès lors de la nécessité de réglementer le statut de ceux-ci dans le contrat de bail à loyer d’habitation. Le présent ouvrage propose une étude de la situation des concubins en matière de bail d’habitation dans les ordres juridiques français, allemand et suisse, sur le plan du droit matériel d’abord, procédural ensuite. Une attention particulière est portée aux questions liées à la fin du bail.