Le droit face à la désobéissance civile

Depuis quelques années, le concept de désobéissance civile ne cesse d’occuper le devant de la scène. La désobéissance civile constitue en effet un mode d’action à disposition des mouvements sociaux parfois soutenu, parfois conspué, impliquant une violation de la loi. Cependant, le concept de désobéissance civile n’existe pas en tant que tel comme notion juridique. Cette absence de correspondance dans le champ du droit y empêche l’appréhension de ce phénomène, avec ses spécificités politiques. Par conséquent, si le sujet est classique en philosophie politique, peu de juristes se sont attaché·e·s à en étudier les effets en droit. La désobéissance civile relève en ce sens d’un « objet juridique non-identifié ». La présente recherche propose des pistes afin de lever cette indétermination en étudiant le traitement jurisprudentiel des cas de désobéissance civile soumis aux juridictions suisses, les contributions doctrinales qui lui ont été consacrées et en reprenant les ressorts épistémologiques de ce moyen d’action. Elle vise également à étudier les figures de droit positif qui permettraient une catégorisation juridique de la désobéissance civile et suggère des critères pour guider l’activité des juges confronté·e·s à de tels actes. En définitive, cet ouvrage s’adresse certes aux juristes, mais aussi à toute personne intéressée à approfondir une réflexion autour de la désobéissance civile dès lors qu’elle alimente les interactions entre droit et société.