Le droit moral de l'artiste interprète

La dernière révision de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins, entrée en vigueur le 1er juillet 2008, a mis l'artiste interprète au bénéfice de droits moraux. Consacrés à l'art. 33a LDA, ils constituent une nouveauté en Suisse. L'objectif poursuivi par la présente étude est d'examiner cette nouvelle disposition énonçant le droit à l'intégrité et à la reconnaissance de la qualité d'artiste interprète. Après une brève introduction de la systématique du droit d'auteur et des droits voisins, l'ouvrage traite dans un premier temps du droit moral de l'auteur, sur lequel l'art. 33a LDA est calqué. A ce sujet, un intérêt particulier est porté sur la querelle doctrinale relative à la cessibilité du droit moral. La révision ayant été entreprise en vue de la ratification du Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, il s'ensuit un survol de cet instrument international. Afin de mieux saisir l'impact de la révision, la protection des intérêts idéaux de l'artiste interprète sous l'empire de l'ancien régime est étudiée, avant d'aborder l'art. 33a LDA. Suivie d'une brève étude de droit comparé, cette partie se termine par l'examen de quelques points particuliers, tels que la relation entre les prérogatives morales de l'artiste interprète et de l'auteur.