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Buch: Fachbuch
Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire
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Verlag:
Schulthess Verlag Unsere-Artikel-Nr.: NEDN7KG
EAN: 9783725589937
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Beschreibung
La proportionnalité occupe une place fondamentale en droit international humanitaire. En quoi consiste-t-elle et quelle est sa qualité normative. Peut-elle être à la fois une règle et un principe. Quelle est l’étendue du principe. Les recherches menées permettent de répondre à ces questions. La distinction entre la règle de proportionnalité et le principe est démontrée. Puis, l’ensemble du travail porte sur le principe de proportionnalité en DIH. Il est démontré qu’il s’applique à de nombreuses dispositions du DIH, mais pas à toutes. La justification de son application repose sur des critères de rattachement. L’un d’entre eux atteste que la proportionnalité s’applique automatiquement aux obligations de comportement, tandis qu’elle est exclue ab initio des obligations de résultat. A cela s’ajoute des critères subsidiaires. Suchlinks
Spezifikationen
Sprache
- Französisch
Autor
- Anaïs Maroonian
Kollektion
- Collection Genevoise
Auflage
- 1
Erscheinungsjahr
- 2024
Erscheinungsland
- Schweiz
Format
- Buch
Anzahl Seiten
- 360