L'effectivité de la liberté contractuelle

Cette étude examine dans quelle mesure les rapports entre particuliers peuvent être régis par la liberté contractuelle, sans que ce principe ne s’épuise dans un énoncé formel qui, de facto, dérive vers un diktat du fort sur le faible. Après une analyse des fondements constitutionnels et de différentes interventions légales, l’auteur identifie un concept général de protection de la partie faible compatible avec les objectifs de justice, de liberté et d’utilité sociale. L’examen des multiples sources d’inégalités des forces de négociation est enrichi par les résultats issus des sciences comportementales. Il met notamment en évidence les risques de voir certains biais cognitifs récurrents être exploités par des parties en position de supériorité. Enfin, outre l’amélioration de certaines mesures spécifiques, l’auteur propose d’intégrer au Code des obligations une distinction fondamentale entre les contrats effectivement négociés entre parties égales et les conditions générales, systématiquement acceptées sans être lues.