Les droits fondamentaux des personnes âgées en EMS

L’auteure démontre en quoi les personnes âgées en établissement médico-social (EMS) constituent une catégorie de personnes particulièrement vulnérables, nécessitant une protection accrue de la part de l’État. Après un état des lieux de la législation en vigueur, elle conclut que le cadre légal actuel ne permet pas de garantir l’effectivité de tous leurs droits fondamentaux. Dès lors, un changement de paradigme s’impose. L’auteure propose de replacer la personne âgée, en tant que citoyenne, titulaire de l’ensemble des droits fondamentaux, au centre du système de prise en charge institutionnelle. Elle définit ainsi le contenu minimal de chacun de ces droits au regard de la situation spécifique de ces personnes. Dans ses conclusions, l’auteure présente un projet de loi cantonale relative à la protection des droits fondamentaux des personnes âgées en EMS.