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Les initiants et leur volonté
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Les initiants et leur volonté

La notion de volonté des initiants et la délimitation de son influence sur le processus d initiative populaire

von Camilla Jacquemoud

Unsere Artikel-Nr.
4YZLYK6

Beschreibung

Cette thèse de doctorat de l’Université de Fribourg s’intéresse au statut et à l’influence des initiants dans le processus d’initiative populaire. Elle soutient que la garantie des droits politiques (art. 34 Cst. ) et le principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. ) protègent non seulement le texte, mais également le contenu essentiel d’une initiative. Elle propose ensuite un faisceau de critères permettant de délimiter et d’apprécier les manifestations de volonté des initiants à prendre en compte pour établir ce contenu essentiel. Enfin, elle analyse de façon critique, à la lumière des principes de la démocratie et de l’Etat de droit, la participation des initiants à la mise en œuvre des initiatives, attestée par une recension sur les 20 dernières années, et suggère des correctifs pour remédier aux carences de la pratique actuelle.

Spezifikationen

SpracheFranzösisch
AutorCamilla Jacquemoud
ThemaVerwaltungsrecht: Allgemein
KollektionAISUF
Erscheinungsjahr2022
FormatBuch
Anzahl Seiten674

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