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Les marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
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Les marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs

étude du droit des marques suisse dans une perspective de droit comparé

von Boris Catzeflis

Unsere Artikel-Nr.
E779ZGZ

Beschreibung

En Suisse et dans de nombreux États, la protection d’une marque peut être exclue au motif que celle-ci contrevient à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. La présente étude vise à clarifier l’application des motifs absolus d’exclusion des marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs en droit suisse, à la lumière notamment des droits de l’Union européenne, allemand, français et américain. La première partie porte sur les limites, imposées par le droit international, dans lesquelles la Suisse peut invoquer lesdits motifs. La deuxième partie traite des conditions d’application de ces deux motifs, et en particulier des définitions de l’ordre public et des bonnes mœurs, de la méthode et des critères d’examen permettant de juger d’une contravention à l’une ou l’autre notion, ainsi que des conséquences d’une telle contravention.

Spezifikationen

SpracheFranzösisch
AutorBoris Catzeflis
ThemaGeistiges Eigentumsrecht: Marken
KollektionPropriété intellectuelle - Intellectual Property
Auflage1
Erscheinungsjahr2022
ErscheinungslandSchweiz
FormatBuch
Anzahl Seiten750

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