Les sources de la responsabilité du transporteur aérien international: entre conflit et complémentarité

Cette thèse est la première étude en Suisse (et l’une des rares en langue française) consacrée à la responsabilité du transporteur aérien international, telle qu’elle résulte de la Convention de Montréal 1999. Elle aborde plus spécifiquement la matière sous l’angle de l’interaction entre les différentes sources régissant la responsabilité du transporteur aérien: droit international, européen et national. Dans une première partie, à vocation générale, cette étude présente la Convention de Montréal et les autres sources de la responsabilité du transporteur et pose les principes présidant à leur interaction, en particulier celui de la primauté de la Convention de Montréal. Dans une seconde partie, elle illustre l’interaction entre la Convention et les autres sources dans trois domaines spécifiques, lesquels concentrent l’essentiel des débats actuels en la matière: l’exclusivité de la Convention; la portée de ses dispositions sur le retard et leur compatibilité avec le Règlement n° 261/2004; l’articulation entre les dispositions procédurales de la Convention (compétence et délai d’action) et le droit commun. L’auteur est un avocat spécialisé en droit aérien. Son ouvrage s’adresse à toutes les personnes s’intéressant, dans une optique pratique ou académique, au droit aérien, à la responsabilité et à l’assurance aériennes, au droit des transports ou au droit uniforme.