L'impôt anticipé

Cette étude, présentée comme thèse de doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, analyse l’impôt anticipé, sous l’angle de sa nature, de ses origines et de l’évolution ayant conduit le droit fiscal suisse à créer l’impôt anticipé comme mécanisme censé empêcher la soustraction fiscale, voire en limiter les effets, au niveau de l’impôt sur le revenu. Les effets et les limites de l’impôt anticipé sont examinés. Cette étude analyse également deux autres mécanismes de garantie de l’impôt sur le revenu: le régime communautaire de la fiscalité de l’épargne et le régime américain. Le rapprochement avec l’impôt anticipé permet de saisir les différences au niveau de leur conceptualisation, de leurs effets et limites. L’opposition entre le «principe de l’agent débiteur» et le «principe de l’agent payeur» est également examinée.