L'incrimination de la corruption passive d'agents publics étrangers (art. 322septies al. 2 CP)

La corruption réprimée par le droit pénal suisse acquiert une dimension transnationale lorsque les agents publics d'États étrangers ou d'organisations internationales concluent leur « pacte » de corruption en Suisse. Sous la forme d'une justice pénale par substitution, l'art. 322septies al. 2 CP sanctionne le comportement de tout agent public étranger ayant un lien avec la Suisse consistant à solliciter, se faire promettre ou accepter un avantage indu en échange de l'exécution d'un acte violant ses devoirs officiels ou dépendant de son pouvoir d'appréciation. Cette disposition, en vigueur depuis 2006, se heurte toutefois à de nombreux obstacles, tant pratiques que juridiques et politiques. Par ailleurs, abondantes sont les critiques quant au caractère moralisateur de l'art. 322septies al. 2 CP, lequel illustre un devoir d'assistance de la Suisse envers les États minés par une corruption endémique. Ce travail vise à exposer et analyser les divers fondements de cette disposition. PrintPlu§ : L’ouvrage est disponible en papier et e-book, à consulter sur votre PC, Mac ou tablette.