L'institutionnalisation de la relation entre l'Union européenne et la Suisse

La présente étude analyse la construction qui s’est progressivement mise en place entre l’Union européenne et la Suisse, désormais enclavée entre les Etats membres de l’UE. A la suite du refus de la ratification de l’accord EEE en 1992, les parties ont opté pour une démarche pragmatique qui s’est concrétisée par des accords sectoriels fondés sur le droit de l’UE, ainsi que, du côté du législateur fédéral suisse, par une stratégie d’adaptation autonome au droit de l’UE. Cependant, le développement des règles substantielles, ainsi que les négociations en cours sur des questions « institutionnelles », traduisent un phénomène complexe d’objectivisation du droit applicable entre la Suisse et l’Union européenne. C’est pourquoi, l’étude statique des principaux actes juridiques impliqués par cette construction, à la lumière des éléments subjectifs et des contraintes objectives qui déterminent la relation, se prolonge par une analyse dynamique destinée à appréhender celle-ci dans la durée. Le recours à la théorie institutionnelle du droit permet in fine de qualifier la nature de cette construction et d’identifier les limites intrinsèques de son développement. L’étude de l’institutionnalisation de cette relation interroge ainsi, au terme d’une analyse juridique, sur la liberté politique susceptible d’être exercée au sein de cet ensemble. Auteure : Clémentille Mazille, docteur en droit