Erscheint: August 2026
Buch (Hardcover): Fachbuch
Loi sur la protection de l'environnement
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Verlag:
Stämpfli Verlag Unsere-Artikel-Nr.: ZV8RZ72
EAN: 9783727224638
Erscheint: August 2026
Versand: Kostenlos
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Beschreibung
Le «Commentaire romand de la loi sur la protection de l'environnement» constitue l'étude systématique des dispositions de la loi fédérale sur la protection de l'environnement et de ses ordonnances d'exécution les plus importantes (OPB, OPair, ORNI, notamment). Les principes propres au droit interne comme au droit international ou européen de l'environnement (développement durable, prévention, précaution, pollueur-payeur) sont analysés dans leur portée générale et dans leurs implications concrètes. Cette législation se caractérise par ailleurs par de nouveaux instruments d'action (quotas, taxes incitatives, étude d'impact, plans de mesures, plans de gestion de déchets, etc. ) qui sont exposés de manière détaillée. Destiné aux besoins de la pratique, cet ouvrage recense, analyse et organise la législation, la jurisprudence et la doctrine en la matière; il permettra aux lecteurs de disposer d'un ouvrage en langue française dans un domaine qui requiert des connaissances approfondies et en constante évolution.
Spezifikationen
Sprache
- Französisch
Autor
- Anne-Christine Favre
- Alexandre Flückiger
- Pierre Moor
Kollektion
- Commentaire Staempfli CS
Auflage
- 1
Erscheinungsjahr
- 2025
Format
- Buch (Hardcover)
Detailformat
- Hardcover
Anzahl Seiten
- 2500