Procédure administrative et juridiction constitutionnelle

Destiné aux praticiens, cet ouvrage présente de manière synthétique les principes généraux de la procédure administrative et la procédure jurassienne en particulier, ainsi que les différentes facettes de la juridiction constitutionnelle cantonale. Ce dernier volet est largement enrichi dans cette deuxième édition. La première partie du livre est consacrée à la procédure administrative proprement dite. Suivant la systématique du Code de procédure administrative jurassien, l’ouvrage définit les principes généraux puis aborde la procédure contentieuse. Il présente ensuite quelques procédures particulières, la problématique des frais et dépens et enfin celle de l’exécution des décisions. La deuxième partie traite de la juridiction constitutionnelle du canton du Jura, notamment du contrôle de conformité des normes au droit supérieur ainsi que du contentieux électoral. PrintPlu§ : L'ouvrage est disponible en papier et e-book, à consulter sur votre PC, Mac ou tablette.