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Beschreibung
Le canton de Neuchâtel est l’un des derniers à avoir codifié sa procédure civile. Jusqu’en 1878, celle-ci relevait du droit coutumier et d’une loi datant de 1700. La procédure civile coutumière neuchâteloise a fait l’objet d’enseignements par deux professeurs de renom, Georges-Auguste Matile, à l’époque de la première Académie de Neuchâtel, et Henri-Pierre Jacottet, à l’époque de la seconde Académie. Ces cours n’avaient pas fait l’objet d’une publication à ce jour. Ils sont riches d’enseignements et permettent de comprendre les sources de nombreuses institutions de procédure. - Introduction à la procédure civile coutumière neuchâteloise par François Bohnet - Note du cours de procédure civile coutumière neuchâteloise donné par Georges-Auguste Matile en 1847/1848 - Note du cours de procédure civile coutumière neuchâteloise donné par Henri-Pierre Jacottet en 1867/1868 - Index détaillé
Spezifikationen
Sprache
- Französisch
Autor
- François Bohnet
Thema
- Zivilrecht: Allgemein
Kollektion
- Monographies et thèses
Auflage
- 1
Erscheinungsjahr
- 2020
Erscheinungsland
- Schweiz
Format
- Buch (Softcover)
Detailformat
- Klebebindung
Anzahl Seiten
- 317
