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Buch: Fachbuch
Sociétés anonymes de famille
Structure, maintien et optimisation de la détention du capital
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Verlag:
Schulthess Verlag Unsere-Artikel-Nr.: RQV86GP
EAN: 9783725564194
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Beschreibung
Cette deuxième édition de l’ouvrage paru en 2009 est consacrée à l’étude des fondements et de l’organisation des sociétés anonymes de famille sous l’angle du maintien de leur caractère familial. Après l’exposé de notions de base et des définitions, l’ouvrage présente une analyse des dispositions statutaires (actions nominatives liées et droit de vote) et conventionnelles (conventions d’actionnaires) relatives à la structure du capital et à son maintien en mains familiales, ainsi que la mise en œuvre de ces dispositions. Les incidences des régimes matrimoniaux et du droit successoral sont également examinées. Les développements ont été actualisés et remaniés dans cette deuxième édition davantage orientée vers la pratique.
Spezifikationen
Sprache
- Französisch
Autor
- Françoise Martin
Thema
- Recht: Allgemein
Auflage
- 2
Erscheinungsjahr
- 2013
Erscheinungsland
- Schweiz
Format
- Buch
Anzahl Seiten
- 382