Successions internationales

La dispersion des familles entre plusieurs pays est souvent source de conflits au moment du décès: deux ou plusieurs Etats se réclament le droit de taxer l’universalité ou une partie de la succession d’une personne défunte. L’ouvrage a pour but de passer en revue le contenu des conventions fiscales que la Suisse a passées dans le domaine des impôts de succession. La maîtrise des règles conventionnelles est un impérative lors de la mise en place d’une planification patrimoniale et successorale. règles de droit interne prévalant dans les relations intercantonales. propositions formulées par l’OCDE dans le cadre de la Convention Modèle de 1981. analyse du contenu des 11 conventions fiscales passées par la Suisse dans le domaine des impôts de succession. chapitre spécial: attributions faites par un de cujus, résident de Suisse, à des entités étrangères, exonérées de l’impôt. textes des conventions fiscales et des accords de réciprocité passés par les cantons