Erscheint: Juni 2026
Buch (Softcover): Fachbuch
Théorie générale de la succession universelle et problématiques immobilières
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Verlag:
Stämpfli Verlag Unsere-Artikel-Nr.: 2K74Q2L
EAN: 9783727200571
Erscheint: Juni 2026
Versand: Kostenlos
-11.5 %
CHF 129.–
CHF 114.20
Beschreibung
Cet ouvrage explore en profondeur la succession universelle, un mécanisme central du droit civil suisse, et ses implications en droit foncier. À travers une définition précise et une analyse critique des différentes formes de transfert à titre universel, il met en lumière les enjeux juridiques et pratiques liés à l’inscription au registre foncier. L’auteur propose des solutions novatrices pour concilier les exigences formelles du droit foncier avec la flexibilité du droit commercial (CO, LFus) et du trust, tout en intégrant les contraintes du droit public immobilier. Par une approche rigoureuse, ce travail éclaire la complexité des transmissions patrimoniales par le biais de la succession à titre universel et invite à une évolution législative nécessaire pour sécuriser ces opérations fondamentales.
Spezifikationen
Sprache
- Französisch
Autor
- Luc-Olivier Stramke
Kollektion
- Collection lausannoise (Diese Gesamtreihe enthält die Unterreihen: Cedidac / Centre de politique fiscale)
Auflage
- 1
Erscheinungsjahr
- 2025
Format
- Buch (Softcover)
Detailformat
- Hardcover
Anzahl Seiten
- 438